Le procès Frichti, au coeur de la question de l'"ubérisation" du travail

Les livreurs qui travaillaient avec Frichti étaient-ils vraiment indépendants ? Une dizaine de coursiers ont dénoncé un lien de subordination typique du salariat lors du procès pour travail dissimulé de l’entreprise française de préparation et de livraison de repas, parlant d’"assujettissement".

Depuis jeudi, le tribunal judiciaire de Paris se penche sur le statut contesté d’auto-entrepreneurs des coursiers de Frichti - dont une partie substantielle en situation irrégulière - dans le procès qui vise ses deux ex-dirigeants, Julia Bijaoui et Quentin Vacher.

Ces coursiers étaient-ils sans cesse en lien avec des managers ? Choisissaient-ils leurs horaires, leurs commandes, leur rémunération ? Bref, auraient-ils dû être salariés ?

C'est ce que pensent les quelque 200 livreurs qui se sont portés parties civiles, ainsi que l'Urssaf, qui réclame 5,4 millions d'euros au titre des charges et de cotisations éludées pour 2019 et 2020.

A la barre, une dizaine de coursiers ont longuement étayé la "relation permanente" avec les managers, qui les appelaient durant leurs courses et surveillaient les sites où ils récupéraient les commandes.

Et si les coursiers se préinscrivaient sur des plannings, "c’est Frichti qui choisissait" in fine les créneaux et les lieux de livraison, témoigne Adama Diallo, qui a pédalé durant trois ans pour l'entreprise.

Les parties civiles ont réfuté pouvoir choisir librement de se connecter ou non, Frichti ayant "une politique qui t’oblige à travailler", avec un système de niveaux de fiabilité, de 1 à 4. Si le détenteur du compte n'abattait pas assez de commandes, sa note baissait, et Frichti lui proposait moins de livraisons, selon eux.

"Quand ma femme a accouché, j’ai prévenu que je prenais une semaine pour rester avec elle, je suis descendu du niveau 4 au 2", s'étrangle Adama Diallo dont la forte voix, sous la colère, fait grésiller le micro.

Sur la rémunération, "on ne négocie pas, vous signez le contrat, vous respectez (le planning), les commandes", assène Daniel Midelet, livreur septuagénaire.

"Je réfute tout ce qui m’est reproché", débute Quentin Vacher, l’ancien directeur général, qui risque jusqu’à cinq ans de prison pour chacune des deux infractions, celle de travail dissimulé et celle d'emploi illégal d'étrangers.

Les managers, qui se chargeaient uniquement des préparateurs de commandes salariés et qui n’avaient "ni le temps ni le mandat de s’occuper des livreurs", n'appelaient pas les livreurs mais le SAV pouvait les joindre pour savoir où ils en étaient de la livraison s'il y avait du retard, affirme Quentin Vacher.

Par ailleurs, le système de niveaux "devait permettre aux livreurs les plus fiables et les plus ponctuels de choisir des créneaux en priorité".

L'ancien gérant réaffirme l'indépendance des travailleurs : "Ils pouvaient choisir leurs +shifts+ et étaient libres de refuser des livraisons, trop loin, trop lourdes ou mal fichues".

Devant le tribunal, M. Vacher a reconnu que 200 personnes en situation irrégulière avaient pédalé pour Frichti. Un ancien cadre de l'entreprise, interrogé jeudi, avait chiffré à environ 400 les livreurs par semaine.

"On n’a jamais souhaité travailler avec des personnes en situation irrégulière et on n’a pas fermé les yeux", insiste M. Vacher.

"On vérifiait sur le site de l’Urssaf que le Siret" fourni était valide et quand l’article de Libération a révélé en 2020 la présence d’un travailleur sans-papiers dans les flottes de Frichti, "on a demandé en 24 heures un rendez-vous à la préfecture" qui a reconnu "une grosse faille" dans le système de l'Urssaf.

"Une personne en charge des entreprises m’a même dit : +J’ai rentré une photo de Mickey dans le système et j’ai pu créer un profil d’auto-entrepreneur !", ironise M. Vacher.

Les livreurs à vélo incarnent "l'ubérisation" du travail contre laquelle se battent syndicats, associations et parlementaires.

Une loi européenne visant à renforcer les droits des travailleurs de plateformes (coursiers, aide-ménagères, VTC, etc.) doit être transposée en France en décembre et prévoit sous certaines conditions une requalification en contrat de travail salarié. Ce delai ne pourra pas être respecté, a toutefois indiqué vendredi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.