L’Assemblée Nationale confirme la mission d’intérêt général de l’Agence et asseoit son financement sur des bases nouvelles et dynamiques
L'Assemblée Nationale a adopté hier en séance plénière un amendement d'origine gouvernemental à la proposition de loi dite "Warsmann" de simplification du droit, qui clarifie les financements publics reçus par l'Agence.
L'Assemblée Nationale a adopté hier en séance plénière un amendement d'origine gouvernemental à la proposition de loi dite "Warsmann" de simplification du droit, qui clarifie les financements publics reçus par l'Agence.
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