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L’AFP premier média en France à reverser des droits voisins à ses journalistes

Le dispositif bénéficiera à l’ensemble des journalistes du réseau mondial de l’Agence. 

L’AFP est le premier média en France à avoir conclu un accord d’entreprise sur la réversion au profit de ses journalistes d’une partie des droits voisins versés par les plateformes au titre de la directive européenne de 2019.

Pour la France, l’accord, signé pour 3 ans entre les syndicats CGT, FO et SNJ et la direction, prévoit le versement d’un forfait minimum brut de 275€ par an et par journaliste travaillant à temps plein toute l’année.

Au-delà de cet accord qui concerne les journalistes de droit français, l’AFP a mis en place un dispositif qui bénéficiera à tous les journalistes permanents de l’Agence.

L’AFP s’est en effet engagée à appliquer un reversement compensatoire au profit de ses journalistes installés dans un pays de l’Union européenne si les dispositions légales du droit voisin sont moins favorables qu’en France, ainsi qu’à ses journalistes installés dans un pays hors UE ne reconnaissant pas le droit voisin.

Ainsi, chaque journaliste à temps plein de l’AFP bénéficiera d’un forfait brut y inclus les charges patronales d’un minimum de 275 EUR par an, pendant 3 ans à partir de 2022, quel que soit son lieu de travail.

La mesure bénéficiera à environ 1600 journalistes équivalents temps plein et représentera un montant annuel de plus de 430 000 euros sur la base du premier palier de droits voisins perçus par l’AFP. Un mécanisme de progression du forfait est prévu en fonction de paliers de droits voisins perçus par l’AFP.

« Nous sommes partis d’une page blanche puisqu’il n’y avait pas de précédent et que la loi française transposant la directive européenne parlait d’une réversion ‘appropriée et équitable’, ce qui laissait une large marge de négociation », a commenté Fabrice Fries, PDG de l’AFP, ajoutant que « le forfait sur lequel nous nous sommes mis d’accord est un plancher qui a vocation à augmenter dans le temps. »