Regulatory News:
Eutelsat (ISIN : FR0010221234 - Euronext Paris / London Stock Exchange : ETL) annonce que son Assemblée Générale des actionnaires, réunie le 30 septembre 2025, a approuvé l’ensemble des résolutions soumises au vote.
Résolutions Ordinaires
L’Assemblée Générale a ratifié et confirmé les nominations suivantes au Conseil d’Administration :
- 1ʳᵉ résolution : Ratification de la nomination de M. Michel Combes en qualité de membre du Conseil d’administration.
- 2ᵉ résolution : Ratification de la nomination de Mme Lucia Sinapi-Thomas en qualité de membre du Conseil d’administration.
- 3ᵉ résolution : Ratification de la nomination de M. Eric Labaye en qualité de membre du Conseil d’administration.
- 4ᵉ résolution : Nomination de M. Jean-Baptiste Massignon en qualité de membre du Conseil d’administration, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives.
- 5ᵉ résolution : Nomination de M. Jérémie Gué en qualité de membre du Conseil d’administration, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives.
Résolutions Extraordinaires
L’Assemblée Générale a approuvé les résolutions suivantes :
- 6ᵉ et 7ᵉ résolutions : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’État français pour un montant nominal total de 137.685.395 €, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’État français.
- 8ᵉ et 9ᵉ résolutions : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bharti Space Limited pour un montant nominal total de 7.467.500 €, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Bharti Space Limited.
- 10ᵉ et 11ᵉ résolutions : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Secrétariat d’Etat à la Science, à l’Innovation et à la Technologie du Royaume-Uni (le « Gouvernement UK ») pour un montant nominal total de 22.537.105 €, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Gouvernement UK.
- 12ᵉ et 13ᵉ résolutions : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de CMA CGM Participations pour un montant nominal total de 24.955.000 €, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de CMA CGM Participations.
- 14ᵉ et 15ᵉ résolutions : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Fonds Stratégique de Participations pour un montant nominal total de 14.355.000 €, et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Fonds Stratégique de Participations.
- 16ᵉ résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
- 17ᵉ résolution : Reprise du plafond global des augmentations de capital et du plafond global des émissions de titres de créances prévus aux paragraphes 4° et 5° de la 18ᵉ résolution de l’Assemblée générale des actionnaires du 23 novembre 2023.
- 18ᵉ résolution : Autorisation au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital social avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, décidée en application de la 16ᵉ résolution de la présente Assemblée Générale.
- 19ᵉ résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital social de la Société, avec renonciation du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son Groupe.
- 20ᵉ résolution : Imputation du poste « Report à nouveau » déficitaire sur les réserves et réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital.
La 21ᵉ résolution (Réduction du capital social non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital) n’a pas été soumise au vote des actionnaires, conformément au rapport du Conseil d’administration.
Les résultats complets des votes sur chaque résolution seront mis à disposition sur le site Internet de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
À propos d’Eutelsat
Eutelsat est l’un des principaux opérateurs mondiaux de télécommunications par satellite, spécialisé dans la fourniture de services de connectivité et de vidéo à travers le monde. Issu du rapprochement d’Eutelsat et de OneWeb en 2023, Eutelsat est le premier opérateur de satellites GEO-LEO pleinement intégré, doté d'une flotte de 34 satellites géostationnaires et d'une constellation en orbite basse (LEO) composée de plus de 600 satellites. Eutelsat répond aux besoins de ses clients présents dans quatre segments de marché clés que sont la Vidéo, où il distribue plus de 6 400 chaînes de télévision, et les marchés à forte croissance de la Connectivité mobile, de la Connectivité fixe et des Services aux gouvernements. L'incomparable richesse de ses ressources en orbite et de ses infrastructures au sol permet à Eutelsat de répondre aux besoins de ses clients dans le monde entier grâce à des solutions intégrées. Le siège social est situé à Paris. Eutelsat emploie plus de 1 600 personnes représentant 75 nationalités différentes. Eutelsat s'engage à fournir des services de connectivité sécurisés, résilients et respectueux de l'environnement en vue de contribuer à la réduction de la fracture numérique. La Société est cotée à la Bourse de Paris (Euronext Paris) et à la Bourse de Londres sous le code mnémonique ETL.
Pour en savoir plus, consultez le site www.eutelsat.com
Déclarations prospectives
Les déclarations prospectives contenues dans le présent document sont fournies aux seules fins d'illustration et reposent sur les appréciations et les hypothèses de la Direction de la Société à la date où elles sont prononcées. Ces déclarations prospectives sont tributaires de certains facteurs de risque identifiés ou inconnus. Cités à titre purement indicatif, ces risques comprennent notamment les risques liés à la crise sanitaire, des risques opérationnels comme des pannes ou des dysfonctionnements de satellites ou encore l’impossibilité de mener le plan de déploiement dans les conditions et délais prévus, certains risques liés à l’évolution du marché des télécommunications par satellite liés à sa situation concurrentielle ou aux changements technologiques qui l’affectent, des risques liés au caractère international de la clientèle et des activités du Groupe, des risques liés à l’application de la règlementation internationale en matière de coordinations de fréquences et des risques financiers liés par exemple à la garantie financière accordée au fond de pension fermée de l’organisation intergouvernementale et au risque de change. Eutelsat Communications se dégage expressément de toute obligation ou engagement de mette à jour ou réviser ses projections, prévisions ou estimations contenues dans le présent document afin de refléter toutes modifications des évènements, conditions, hypothèses ou circonstances sur lesquels ces déclarations sont fondées à moins que ce ne soit requis par la loi applicable. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par le Groupe.
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