74Software : Assemblée Générale Mixte 2025 – Résultat des votes

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Affectation du résultat de l’exercice

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Approbation de ces conventions

Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration, en ce compris le(s) censeur(s)

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué

Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, en ce compris le censeur

Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Donovan, Directeur général

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Éric Bierry, Directeur général délégué, depuis le 2 septembre 2024

Renouvellement du mandat de Madame Nicole-Claude Duplessix en qualité d’administratrice

Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Placca en qualité d’administrateur

Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Placca en qualité d’administrateur

Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Renouvin en qualité d’administrateur

Ratification de la nomination de Monsieur Michael Gollner en qualité de censeur

Renouvellement de Monsieur Michael Gollner en qualité de censeur

Renouvellement du cabinet Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

Renouvellement du cabinet Aca Nexia en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

Renouvellement du cabinet Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

Renouvellement du cabinet Aca Nexia en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L 22-10-62 du Code de commerce

Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’annuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 27e, 28e et 29e résolutions de la présente Assemblée

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique d’échange

Limitation globale des délégations prévues aux 27e, 28e, 29e et 31e résolutions de la présente Assemblée

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail

Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 38 mois, de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés dans la limite de 5 % du capital social, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de 38 mois, à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés

Modification de l’article 15 « Organisation du Conseil » des statuts de la Société afin d’apporter une précision concernant la détermination de la rémunération du Président du Conseil d’administration

Modification de l’article 16 « Délibérations du Conseil » des statuts de la Société concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication et le recours à la consultation écrite

Modification de l’article 17 « Pouvoirs du Conseil d’administration » des statuts de la Société afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce

Modification de l’article 23 « Collège de censeurs » des statuts de la Société afin d’en simplifier la rédaction et la mise en œuvre

Modification de l’article 29 « Accès aux Assemblées – Pouvoirs – Composition » des statuts de la Société concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication

Modification de l’article 40 « Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » des statuts de la Société afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce

Pouvoirs pour les formalités