Dernière mise à jour : 2024

Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent les conditions contractuelles applicables au paiement en ligne par carte bancaire de vos factures, sans préjudice des stipulations du contrat de licence d’utilisation de contenus conclu entre vous et l’AFP.

En acceptant en ligne les présentes CG au moment du paiement par carte bancaire de vos factures, vous vous engagez à les respecter.

Pour les besoins des présentes CG, les termes :

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