Arendt & Medernach, un cabinet d’avocats indépendant de premier plan basé au Luxembourg et spécialisé dans le droit des affaires, les fonds d’investissement, le droit des sociétés et la fiscalité, a annoncé le lancement d’AVA (Arendt Visa Agent), une solution d’IA exclusive spécifiquement conçue pour la vérification de la conformité des prospectus d’OPCVM. Développée en interne et s’appuyant sur les connaissances juridiques et la méthodologie du cabinet, et dotée d’une architecture technique mise au point en étroite collaboration avec un partenaire spécialisé dans les technologies d’IA, AVA marque un jalon clé dans la stratégie d’innovation d’Arendt et renforce l’engagement du cabinet à tirer parti des technologies de pointe pour soutenir ses clients.
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Un défi de taille
Le cabinet Arendt a développé AVA, un outil de conformité basé sur l’IA, qui s’appuie sur son expertise inégalée en matière d’OPCVM, acquise au fil de décennies de conseil auprès de gestionnaires de fonds, de conseils d’administration et de prestataires de services concernant les structures de prospectus les plus complexes du Luxembourg. En transposant cette expertise dans un cadre de contrôle complet et lisible par une machine, AVA permet une approche plus efficace, cohérente et évolutive des contrôles de conformité des prospectus.
Les gestionnaires de fonds, les conseils d’administration et les prestataires de services font face à des pressions croissantes. D’une part, ils doivent maîtriser les coûts et les délais liés aux démarches juridiques imposées par la conformité. D’autre part, ils ne peuvent pas compromettre la qualité, la cohérence ou la rigueur des examens. AVA apporte une réponse directe à ce défi.
Un outil entièrement conçu à partir de zéro
Plutôt que de s’appuyer sur une solution prête à l’emploi, AVA est le fruit d’un processus de développement intensif alliant l’expérience approfondie d’Arendt dans l’examen des prospectus d’OPCVM à des capacités d’IA avancées. Au fil des ans, Arendt a accumulé un savoir-faire juridique et réglementaire considérable dans ce domaine. Ce savoir-faire a été structuré puis transposé dans une bibliothèque exhaustive de contrôles et adapté de manière à être utilisé au sein du cadre d’examen de l’outil AVA.
Pour le conseil d’administration d’une SICAV, la conformité du prospectus n’est pas une simple formalité réglementaire : il engendre une responsabilité juridique directe. Les administrateurs sont personnellement responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité du prospectus. Toute lacune peut engager leur responsabilité tant envers les investisseurs qu’envers les autorités de régulation. Associée au certificat de conformité d’Arendt, la solution AVA offre aux conseils d’administration une base structurée, vérifiable et documentée leur permettant d’assumer cette responsabilité en toute confiance.
L’expertise humaine au cœur du processus
AVA est conçu comme une solution impliquant une intervention humaine. Les avocats d’Arendt restent au cœur de chaque examen : ils définissent la portée de l’exercice, donnent les instructions, supervisent les analyses, évaluent les résultats et émettent un avis professionnel indépendant sur les conclusions.
AVA soutient ce processus en structurant l’examen et en générant un rapport de conformité détaillé. Les résultats sont catégorisés comme « conformes », « non conformes », « non concluants » ou « sans objet », ce qui permet aux avocats de se concentrer sur les points nécessitant une analyse juridique ou un examen plus approfondi.
Ce modèle associe un processus analytique évolutif et traçable à une interprétation et une validation assurées par des juristes.
Lorsqu’il en a été convenu avec le client et que les circonstances le justifient, Arendt peut délivrer un certificat de conformité à l’attention du conseil d’administration, qui servira de référence à ce dernier. Ce certificat apporte une garantie juridique supplémentaire concernant le prospectus, adaptée à la portée de l’examen préalablement convenue.
Une gouvernance stricte et un contrôle exercé par des responsables
Le lancement d’AVA s’appuie sur un cadre de gouvernance robuste. Un comité dédié, composé de partenaires, de conseillers juridiques, d’associés principaux et de collaborateurs, supervise tous les aspects de l’outil, notamment les retours d’expérience des utilisateurs, l’interprétation des réglementations et les mises à jour des contrôles. Des protocoles clairs définissent qui doit examiner les résultats et à quel moment, et les juristes expérimentés d’Arendt conservent le pouvoir décisionnel ultime en matière de positionnement réglementaire, y compris pour ce qui est de la manière de répondre aux nouvelles directives de la CSSF. La solution est constamment supervisée par les professionnels d’Arendt ; les décisions ne sont pas laissées à l’intelligence artificielle, qui reste un outil.
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