Violences sexistes et sexuelles: la loi intégrale arrive à l'Assemblée, les associations retournent dans la rue

Les manifestations hebdomadaires organisées devant les tribunaux dans le sillage de l'affaire Lyhanna reprennent lundi à l'appel d'une coalition d'associations pour "maintenir la pression", jour où la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles entame son parcours législatif.

"On reprend la mobilisation jusqu'à ce qu'on ait une loi intégrale, avec un budget vraiment intégré", a annoncé à l'AFP Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes. "Tout ce qu'on a obtenu, c'est parce qu'on l'a arraché grâce aux mobilisations. Il faut maintenir la pression".

La proposition de loi intégrale, retravaillée cet été après l'avis du Conseil d'Etat, arrive lundi en commission spéciale à l'Assemblée nationale, où elle sera discutée et amendée par les députés, avant son examen en séance publique début octobre.

Les 69 articles, portés par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, s'inspirent des 140 propositions formulées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants élaborées dès 2024, pour lutter contre les violences sexuelles. 

L'objectif de cette loi intégrale est de couvrir toute la chaîne des violences : de la prévention au repérage des victimes jusqu'au jugement des auteurs.

Selon Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes, "il n'y avait pas de volonté politique pour ça". "Il a fallu qu'arrive le drame de l'affaire Lyhanna pour que les politiques cèdent", estime la militante dont l'avis est partagé par l'ensemble de la Coalition féministe et enfantiste à l'origine de cette mobilisation.

Lyhanna, collégienne de 11 ans, avait été retrouvée morte dans le Gers en juin. Son violeur et meurtrier présumé, Jérôme Barella, avait, par le passé, fait l'objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineures sans être inquiété.

La mort de l'adolescente a suscité l'effroi et a été à l'origine de manifestations tous les lundis devant les tribunaux de France.

"Cette affaire a montré qu'il existe une défaillance, un dysfonctionnement systémique. Il faut avoir une réflexion pour remettre le système à l'endroit", a commenté Arnaud Gallais, président de Mouv'Enfants, une organisation de victimes d'inceste.

Parmi les mesures phares de cette proposition de loi: la détection précoce des victimes, la mise en place de juridictions spécialisées, le renforcement des actes d'enquêtes ou encore la reconnaissance de l'inceste comme un crime à part entière.

La discussion en séance publique, initialement attendue le 28 septembre, lors d'une session extraordinaire, a été repoussée à début octobre en session ordinaire.

Interrogée par l'AFP sur le calendrier, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Aurore Bergé souhaite une adoption "avant la fin du quinquennat".

Elle a également affirmé que le budget de la loi, estimé à 3 milliards d'euros par an, "ne serait pas un blocage".

"La mobilisation de la société civile a payé. Il revient désormais au Parlement et au gouvernement de prendre le relais et d'assumer pleinement la responsabilité de ce moment historique", a déclaré à l'AFP Aude Doumenge, responsable du plaidoyer de Face à l'inceste.