La Cour des comptes suggère une taxation "modérée mais progressive" des gros patrimoines

La Cour des comptes propose une réforme de la fiscalité du patrimoine combinant allégement de certains prélèvements et plus forte taxation des patrimoines les plus élevés, un sujet très politique à quelques mois des élections.

"Aujourd'hui, 50% du patrimoine appartient à 10% des ménages", a souligné la présidente de la première chambre de la Cour Carine Camby en présentant les grandes lignes de cette note à la presse.

Le patrimoine total des ménages représente actuellement près de 17.000 milliards d'euros, pour un patrimoine médian de 250.000 euros.

Il a "fortement augmenté" depuis une cinquantaine d'années, plus vite que les revenus, et "principalement sous l'effet de l'héritage", a relevé la magistrate.

Selon la Cour, le produit de la fiscalité patrimoniale a atteint 117 milliards d'euros en 2025, dont environ 60% liés à la détention du patrimoine et 40% à ses revenus.

Malgré des taux souvent plus élevés que dans d'autres pays européens, "l'imposition du patrimoine est grevée de nombreuses dérogations qui la rendent au final dégressive pour les patrimoines les plus importants", a-t-elle observé.

Or les réformes visant depuis deux décennies à plus d'équité ou d'efficacité ont abouti finalement "à un millefeuille complexe et peu intelligible", selon elle.

Alors que la gauche réclame l'instauration d'une taxe Zucman à hauteur de 2% chaque année du patrimoine détenu, la Cour ne va pas jusque-là mais préconise "une taxation modérée mais progressive de la fortune personnelle, excluant les actifs professionnels", pour 1,4 milliard d'euros, ainsi qu'une extension de la taxe sur les holdings, qui rapporterait un milliard.

Elle propose aussi, pour 1,3 milliard d'euros, de réduire l'avantage fiscal associé au Pacte Dutreil, qui exonère à 75% les transmissions intrafamiliales d'entreprises.

Elle suggère aussi de fiscaliser les intérêts des dépôts dépassant les plafonds de l'épargne réglementée, pour un gain estimé à 80 millions d'euros, et de réduire les montants d'assurance vie exonérés de droits de succession, pour 1,25 milliard.

En face de ces mesures, la Cour des comptes préconise un allégement de la fiscalité sur les transactions immobilières, pour 1,1 milliard d'euros, et de diminuer de cinq points toutes les tranches des droits sur les transmissions de patrimoine, pour 2,1 milliards.

Au total, ces réformes entraîneraient "une hausse très modérée de la fiscalité", a indiqué Mme Camby, 1,83 milliard d'euros, "supportée uniquement par les détenteurs des patrimoines les plus importants".