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L'Assemblée Nationale confirme la mission d'intérêt général de l'Agence et asseoit son financement sur des bases nouvelles et dynamiques.
L'Assemblée Nationale a adopté hier en séance plénière un amendement d'origine gouvernemental à la proposition de loi dite « Warsmann » de simplification du droit, qui clarifie les financements publics reçus par l'Agence.
Cet amendement modifie l’article 13 du statut de 1957 pour permettre « la compensation financière par l’Etat des coûts nets générés par l’accomplissement de ses missions d’intérêt général, telles que définies par les articles 1er et 2 de la présente loi ».
Il inscrit dans le texte fondateur de l’Agence la notion de missions d’intérêt général et autorise une compensation financière par l’Etat au titre de l’exécution de celles-ci.
Il s’agit d’une étape positive et dynamique dans la clarification des relations financières entre l'État et l'AFP, qui montre la détermination des pouvoirs publics à sortir au plus vite du contentieux engagé devant la Commission européenne par l’agence de presse allemande DAPD.
Pour être définitivement adopté, le texte doit être examiné par le Sénat puis de nouveau par l’Assemblée nationale. Selon le calendrier parlementaire, l’adoption sera effective fin février. Il restera alors, dans le cadre d’un avenant au contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'État et l'AFP, à prévoir les modalités concrètes de la compensation financière.
Ce dispositif renforcera la capacité de l’Agence à se développer sur ses différents marchés, notamment en Europe.