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Au fil de l'AFP

Rendons justice aux droits voisins de la presse

C’est un combat fondamental pour la presse : jeudi 8 octobre, la Cour d’appel française devrait juger de la validité des mesures d’urgence prononcées par l’Autorité de la concurrence pour contraindre Google à appliquer la loi française sur le droit voisin. Si l’arrêt de la Cour d’appel devait être défavorable, chaque éditeur, chaque agence devra alors saisir les tribunaux judiciaires de façon individuelle. La loi ne serait pas appliquée avant longtemps, alors que s’est déjà écoulée une année depuis son entrée en vigueur. Les autres Etats membres de l’Union, qui observent ce qui se passe en France, ne mettront pas beaucoup d’ardeur à transposer une directive européenne qui semblera mort-née. Et Google aura alors tout loisir d’imposer sa loi dans une négociation titre par titre, qui plus est dans un contexte de grande fragilité des médias.

Quel est l’enjeu ? Ce que les éditeurs et les agences essaient d’obtenir, c’est un partage, même modeste, de la valeur créée par les contenus qu’ils produisent et que les plateformes diffusent gratuitement sous forme de liens, de courts résumés et de photos d’illustration. Le modèle défendu par les plateformes est de ne rien produire mais de s’approprier l’essentiel des revenus – puisqu’une part écrasante de la publicité numérique générée par ces contenus leur revient. Dans ce modèle, la valeur est captée par celui qui se contente de relayer l’information : c’est un peu comme si les distributeurs engrangeaient toutes les recettes des films, ne laissant que des miettes aux producteurs.

Le droit voisin (du droit d’auteur) n’est pas une bizarrerie réglementaire : il a fait ses preuves dans l’industrie de la musique ou de l’audiovisuel pour rémunérer les interprètes lors de la rediffusion des œuvres auxquelles ils ont participé. Google s’oppose par principe au droit voisin, considérant qu’il rend déjà un immense service aux éditeurs en donnant de la visibilité à leurs contenus. C’est exactement comme si une radio disait aux artistes-interprètes, qu’elle rémunère aujourd’hui par les droits voisins : « je vous donne de la visibilité en vous diffusant, je ne vais pas en plus vous payer… ».

Pourtant que seraient les radios sans les interprètes ? C’est la même chose pour les plateformes : que seraient-elles sans la presse ? En Australie, où se déroule un combat similaire, les plateformes menacent de ne plus indexer les titres de presse. Mais sans actualité, leur service serait très dégradé : quelqu’un qui taperait « Sydney » sur Google y trouverait avant tout des contenus figés, officiels, qui coexisteraient avec une marée d’infox puisque place nette serait ainsi faite à une désinformation déjà massive.

Si la décision de la Cour d’appel s’avérait favorable aux éditeurs et aux agences, l’Autorité de la concurrence devra encadrer la négociation pour qu’elle aboutisse à une méthodologie claire et pérenne de calcul. Et elle devra s’assurer que Google partage les informations nécessaires : il est anormal qu’un acteur de la donnée comme Google, qui sait tout sur chacun de nous, ne partage pas des chiffres aussi élémentaires qu’un chiffre d’affaires publicitaire réalisé sur un territoire donné, avec des acteurs identifiés.

Hasard du calendrier ? Sundar Pichai, le patron de Google, vient de proposer un milliard de dollars sur trois ans pour rémunérer des éditeurs qui « créent et organisent du contenu de grande qualité ». C’est au moins la reconnaissance que l’information de qualité a de la valeur. Mais c’est à la main de Google, qui sélectionnera les éditeurs de son choix et les aura à sa botte, puisqu’il pourra très bien ne pas reconduire le dispositif. Et c’est une étape de plus dans la substitution de Google aux sites d’information : avec une information gratuite, choisie et adaptée à son usage, pourquoi le lecteur ferait-il l’effort d’aller jusqu’aux sites des éditeurs, dont certains sont de plus payants par abonnement ?

La manœuvre est habile mais a tout du marché de dupes. Elle inquiète les agences, dont la santé est indexée sur celle de ses clients, les médias. Ce qui est triste dans l’histoire, c’est que Google comme les autres plateformes ont besoin d’une presse dynamique et que le droit voisin est ce qu’on a trouvé de plus simple pour la renforcer sans attenter à son indépendance.

 

Fabrice Fries, PDG de l’AFP