Cet après-midi, l’Assemblée nationale a voté la proposition de résolution présentée par Frédéric Valletoux sur la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) visant à lutter contre le commerce illicite du tabac. Une séquence politique très symbolique…mais sans aucune portée.
Car cette résolution n’a aucun effet normatif.
Sébastien Charbonneau, Directeur des Affaires Publiques et Réglementaires de BAT France explique : « cette résolution ne modifie aucune politique publique, ne crée aucune obligation nouvelle et ne renforce en rien les outils existants contre le commerce illicite de tabac. Le dispositif du Protocole de l’OMS est déjà en vigueur, déjà appliqué, déjà reconnu par les institutions françaises et européennes. »
Pourquoi mobiliser les parlementaires sur une résolution purement symbolique alors qu’une fraude massive échappe au radar législatif ?
Le marché illicite de tabac représente l’une des formes les plus importantes de fraude fiscale en France. Selon l’étude sur le tabac échappant à la fiscalité nationale1 publiée en 2025, 17,7 % du tabac consommé en 2023 — soit plus de 8 000 tonnes — ont échappé à la fiscalité nationale, entraînant un manque à gagner qui est estimé à 4,3 milliards d’euros.
Intégrer le renforcement des moyens ou des sanctions pour lutter contre le trafic illicite de tabac dans le champ du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale ne serait pas insignifiant, mais un acte de cohérence : c’est de là qu’une partie substantielle des recettes publiques provient.
Entre une résolution déclarative et une loi opérationnelle, l’ordre des priorités interroge.
Alors que le gouvernement attend des réponses concrètes face aux fraudes sociales, fiscales et douanières, l’agenda parlementaire consacre plusieurs heures à un texte dépourvu d’effet.
Les outils véritablement utiles pour lutter contre cette fraude se font toujours attendre, alors même que l’efficacité du Protocole de l’OMS repose sur les capacités douanières, les coopérations internationales et les actions opérationnelles… et non sur une résolution supplémentaire
À l’heure où la lutte contre les trafics – de tabac comme d’autres produits – exige des actions concrètes, le débat d’aujourd’hui apparaît comme un geste politique sans impact réel.
FIN
A propos de BAT
BAT est une entreprise leader de biens de consommation multi-catégories dont l'objectif est de construire « A Better Tomorrow™ » en construisant un monde essentiellement sans fumée, tout en réduisant l'impact de son activité sur la santé, en offrant un plus grand choix de produits agréables et moins risqués aux consommateurs adultes.
L'entreprise continue d'affirmer clairement que la consommation de tabac pose de graves risques pour la santé et que le seul moyen d'éviter ces risques est de ne pas commencer ou d'arrêter. BAT encourage ceux qui, continueraient à fumer, à passer complètement à des alternatives et à risque réduit scientifiquement fondées *† .
Pour y parvenir, BAT se transforme en une entreprise de produits de consommation multi catégorie véritablement centrée sur le consommateur. L’objectif de BAT est d’atteindre 50 millions de consommateurs adultes de ses produits sans combustion d’ici 2030 et de générer 50 % de ses revenus à partir de ces produits d’ici 2035. BAT s’efforce également de réduire l'utilisation des ressources naturelles, améliorer les moyens de subsistance des communautés où elle opère et de respecter ses engagements climatiques pour atteindre la neutralité carbone sur l’ensemble de sa chaîne de valeur d’ici 2050.
BAT emploie plus de 48 000 personnes et, en 2024, a généré un chiffre d’affaires de 25,9 milliards de livres sterling, avec un bénéfice d’exploitation ajusté de 11,9 milliards de livres sterling.
Le portefeuille stratégique de la société est composé de ses marques de cigarettes mondiales, d'une gamme croissante de produits du tabac et de la nicotine à risque réduit*†. Ceux-ci incluent les produits du vapotage, du tabac chauffé et les sachets de nicotine sans tabac. Fin 2f023, nous comptons 26,4 millions de consommateurs de nos produits non combustibles, soit une augmentation de 1,5 million par rapport à l'année 2022.
*Basé sur le poids de la preuve et en supposant un abandon complet de la cigarette. Ces produits ne sont pas sans risque et créent une dépendance.
†Nos produits tels que vendus aux États-Unis, y compris Vuse, Velo, Grizzly, Kodiak et Camel Snus, sont soumis à la réglementation de la FDA et aucune allégation de risque réduit ne sera faite concernant ces produits sans l'autorisation de la FDA.
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1 Recherche TAFE : une estimation scientifique du marché du tabac échappant à la fiscalité nationale - https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-10/22/CP-TAFE-MILDECA.pdf
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