Première étape vers un accord général droits d’auteur : l’AFP met fin à un contentieux de plus de 10 ans avec ses photographes et la SAIF
L'Agence France-Presse a signé la semaine dernière un accord sur les droits d'auteur avec les photographes et la SAIF (société d'auteurs des arts visuels et de l'image fixe) qui l'avaient assignée en 2002 devant les tribunaux, mettant ainsi fin à un contentieux qui durait depuis dix ans. Cet accord, relevant du droit français, lui permet de développer toutes les exploitations de ses images sur tous types de supports en pleine sécurité juridique.
L’accord qui vient d’être conclu après dix ans de procédure avec les photographes et la société d’auteurs à laquelle ils ont confié une partie de leurs droits est la première marche franchie vers un accord général. A l’instar du cadre fixé par la loi Hadopi, il permet de rémunérer en droits d’auteur les exploitations « hors information » des photos et les exploitations des archives.
Parallèlement aux discussions menées dans le cadre du contentieux « photo », des négociations ont été ouvertes à l'automne entre la direction et les partenaires sociaux pour conclure un accord d'entreprise qui concernera tous les journalistes de droit français. La gestion de l'accord général serait confiée à une société d'auteurs.
Produisant de la photo, de la vidéo, du texte, de l'infographie, l'AFP et ses journalistes sont de plus en plus ouverts au multimédia et la direction de l’AFP estime qu’un accord global sur le sujet bénéficiera à l’agence comme à ses journalistes. Il lui permettra de se tourner sereinement vers de nouveaux produits, de sécuriser leur développement, leur production, comme leurs exploitations, alors que l’agence entend en outre valoriser plus largement ses archives.
L’accord général sur le droit d’auteur à l’AFP devrait trouver sa conclusion au cours du premier semestre 2012.