Conformément au décret du 5 septembre 2025 entré en vigueur le 1er avril 2026, BAT France confirme l’arrêt en France de la commercialisation de ses produits de sachets de nicotine à compter de ce jour.
BAT France prend acte de cette décision et s’y conforme pleinement.
L’entreprise regrette toutefois une interdiction adoptée par voie réglementaire, sans débat parlementaire, alors même que le sujet appelle un échange public approfondi au regard des enjeux de santé publique, de cohérence réglementaire et de liberté économique. Cette décision intervient en outre dans un contexte européen encore en discussion, marqué notamment par la révision de la directive sur les accises du tabac (TED) et l’évaluation de la directive sur les produits du tabac (TPD), et apparaît en décalage avec l’ambition française d’aller vers une génération sans tabac d’ici 2032.
En restreignant l’accès des fumeurs adultes à des produits sans combustion, cette interdiction affaiblit une approche fondée sur la réduction des risques, qui suppose de distinguer les produits selon leurs caractéristiques et leur profil de risque1.
BAT France continue d’appeler à une approche plus cohérente, plus transparente et pleinement fondée sur la science.
Dans le prolongement de la transformation engagée par le Groupe pour créer “A Better Tomorrow™”, BAT France entend poursuivre le développement de ses produits de vapotage destinés aux fumeurs adultes, dans une logique de responsabilité, d’innovation et de réduction des risques.
BAT France continuera, dans ce cadre, à défendre auprès des pouvoirs publics un environnement réglementaire clair, équilibré et fondé sur des preuves scientifiques
FIN
A propos de BAT
BAT est une entreprise leader de biens de consommation multi-catégories dont l'objectif est de construire « A Better Tomorrow™ » en construisant un monde essentiellement sans fumée, tout en réduisant l'impact de son activité sur la santé, en offrant un plus grand choix de produits agréables et moins risqués aux consommateurs adultes.
L'entreprise continue d'affirmer clairement que la consommation de tabac pose de graves risques pour la santé et que le seul moyen d'éviter ces risques est de ne pas commencer ou d'arrêter. BAT encourage ceux qui, continueraient à fumer, à passer complètement à des alternatives et à risque réduit scientifiquement fondées *† .
Pour y parvenir, BAT se transforme en une entreprise de produits de consommation multi catégorie véritablement centrée sur le consommateur. L’objectif de BAT est d’atteindre 50 millions de consommateurs adultes de ses produits sans combustion d’ici 2030 et de générer 50 % de ses revenus à partir de ces produits d’ici 2035.
BAT s’efforce également de réduire l'utilisation des ressources naturelles, améliorer les moyens de subsistance des communautés où elle opère et de respecter ses engagements climatiques pour atteindre la neutralité carbone sur l’ensemble de sa chaîne de valeur d’ici 2050.
BAT emploie plus de 48 000 personnes et, en 2024, a généré un chiffre d’affaires de 25,9 milliards de livres sterling, avec un bénéfice d’exploitation ajusté de 11,9 milliards de livres sterling.
Le portefeuille stratégique de la société est composé de ses marques de cigarettes mondiales, d'une gamme croissante de produits du tabac et de la nicotine à risque réduit*†. Ceux-ci incluent les produits du vapotage, du tabac chauffé et les sachets de nicotine sans tabac.
*Basé sur le poids de la preuve et en supposant un abandon complet de la cigarette. Ces produits ne sont pas sans risque et créent une dépendance.
†Nos produits tels que vendus aux États-Unis, y compris Vuse, Velo, Grizzly, Kodiak et Camel Snus, sont soumis à la réglementation de la FDA et aucune allégation de risque réduit ne sera faite concernant ces produits sans l'autorisation de la FDA.
1 https://www.anses.fr/fr/content/les-produits-du-tabac-et-produits-connexes
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