Access Advance LLC a annoncé aujourd’hui que les concédants de licence HEVC Advance ont approuvé une prolongation de la date limite permettant aux nouveaux détenteurs de licence de bénéficier des tarifs de redevance et des plafonds actuels jusqu’en 2030.
Les entreprises qui deviendront détenteurs de licence du programme HEVC Advance au plus tard le 30 juin 2026 bénéficieront des taux de redevance actuels pour les redevances en cours et le calcul des redevances sur les ventes passées. Il s’agit d’un report temporaire de l’augmentation de 25 % des taux et des plafonds applicables aux détenteurs de licence qui s’inscrivent après la date limite précédente du 31 décembre 2025.
La prolongation s’applique également à l’accord Multi-Codec Bridging Agreement (« MCBA »), qui prévoit une structure de taux de redevance unique à prix réduit pour les détenteurs de licence du HEVC Advance Patent Pool et du VVC Advance Patent Pool. Les détenteurs de licence qui signeront le MCBA avant le 30 juin 2026 bénéficieront de plafonds de redevances correspondant à ceux du programme VVC Advance.
Cette prolongation fait suite à la croissance record enregistrée par Access Advance au 4e trimestre dans les trois principaux pools de brevets, à un taux de renouvellement de 100 % parmi les détenteurs de licence HEVC Advance en règle, à la résolution de multiples actions coercitives engagées par les concédants de licence et à l’acquisition en décembre 2025 de l’administrateur du pool de brevets HEVC/VVC de Via LA, qui opère désormais de manière indépendante sous le nom de VCL Advance.
« Nos concédants de licence ont reconnu que la fin de l’année 2025 s’accompagnait de nombreux changements importants dans le paysage des licences HEVC/VVC », déclare Peter Moller, directeur général d’Access Advance. « Ils ont estimé qu’il était important de prolonger la possibilité et l’incitation pour les détenteurs de licence potentiels de rejoindre HEVC Advance et VVC Advance et de profiter des avantages du MCBA. Cette prolongation donne aux détenteurs de licence potentiels plus de temps pour évaluer leurs options et bloquer les taux de redevance actuels jusqu’en 2030. »
À propos d’Access Advance :
À propos d’Access Advance : Access Advance LLC est une société indépendante d’administration de licences créée pour diriger le développement, l’administration et la gestion de pools de brevets pour l’octroi de licences de brevets essentiels des technologies de codec vidéo les plus importantes. Access Advance fournit un mécanisme de licence transparent et efficace pour les titulaires de brevets et les implémenteurs de brevets.
Access Advance gère et administre le HEVC Advance Patent Pool pour l’octroi de licences sur plus de 29 000 brevets essentiels à la technologie HEVC/H.265 et le VVC Advance Patent Pool pour l’octroi de licences sur plus de 4 500 brevets essentiels à la technologie VVC/H.266. Le Multi-Codec Bridging Agreement de la société offre aux titulaires de licence éligibles une structure de redevances unique à taux réduit pour les titulaires de licence participant à la fois aux pools HEVC Advance et VVC Advance. En outre, Access Advance propose le Video Distribution Patent Pool, une solution complète de licence pour les services de streaming vidéo couvrant les codecs HEVC, VVC, VP9 et AV1. Access Advance a également acquis l’administrateur du pool de brevets HEVC/VVC de Via LA, désormais appelé programme VCL Advance (Video Codec Licensing). Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.accessadvance.com.
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