L’expansion internationale génère une charge juridique et de conformité bien plus lourde que les fusions-acquisitions elles-mêmes : près des trois quarts (74 %) des professionnels expérimentés du commerce transfrontalier citent l’entrée sur un marché ou l’expansion internationale comme principale source de charge, contre seulement 28 % pour les opérations de fusions-acquisitions, selon une nouvelle étude de CSC, le principal fournisseur de solutions mondiales de gestion d’entreprise et de conformité.
Le défi va bien au-delà de la simple exécution des transactions. La gouvernance et la conformité continues des entités sont citées par 71 % des personnes interrogées, ce qui met en évidence la charge opérationnelle liée à l’établissement et au maintien d’une présence dans plusieurs juridictions.
Le nouveau rapport de CSC, intitulé The Cross-Border Readiness Gap: Navigating the Legal and Compliance Burden of International Expansion, s’appuie sur les points de vue de 200 professionnels chevronnés à travers le monde ayant une expérience directe des transactions transfrontalières, de l’expansion, de la restructuration et des activités liées aux entités ou à la conformité.
La fragmentation des informations relatives aux entités et à la structure de propriété est une source majeure de cette complexité. Plus de la moitié (54 %) déclarent devoir souvent refaire leur travail en raison d’informations manquantes, obsolètes ou incohérentes, tandis que 44 % supplémentaires sont confrontés à ce problème de temps à autre. La création d’entités est le principal point de friction, cité par 63 % des répondants, tandis que 51 % indiquent que la duplication des tâches est la principale cause des problèmes de coordination.
« La véritable complexité de l’expansion internationale se manifeste souvent après la décision initiale de pénétrer un marché », déclare Myrna Reijnders, responsable du marché des Amériques chez CSC. « Une fois que vous pénétrez un nouveau marché, vous devez encore mettre en place correctement les entités, les administrateurs, les comptes bancaires, les immatriculations fiscales et la conformité continue, souvent dans des juridictions qui fonctionnent toutes différemment. C’est là que de petites lacunes dans les informations peuvent rapidement se transformer en retards. Disposer des bonnes données, d’un plan clair et des bons partenaires dès le début fait toute la différence. »
Ces retards peuvent être importants. La moitié des personnes interrogées indiquent que les problèmes liés aux entités, à la conformité ou aux informations sur la propriété peuvent ajouter une à deux semaines aux démarches transfrontalières, tandis que 16 % font état de retards de trois à quatre semaines. Près de la moitié (48 %) citent également l’ouverture de comptes bancaires ou les vérifications KYC comme source de travail supplémentaire, d’efforts juridiques imprévus ou de retards.
En réponse, les organisations renforcent la responsabilisation et standardisent leurs processus : 66 % désignent un responsable clair pour les missions transfrontalières, 60 % créent un dossier d’information standard « prêt à la clôture » et 53 % impliquent plus tôt les équipes de conformité. Parallèlement, 44 % externalisent davantage les tâches spécialisées et 43 % investissent dans des technologies de gestion des entités.
« Pour les équipes internes, le défi réside souvent moins dans la compréhension de ce qui doit être fait que dans la coordination efficace de ces tâches sur plusieurs marchés », ajoute Ian McConnel, directeur juridique et des risques chez CSC. « La technologie peut apporter davantage de cohérence et de visibilité, tandis que l’externalisation des tâches spécialisées permet aux équipes d’accéder à l’expertise et aux capacités dont elles ont besoin au bon moment du processus. Conjointement, cela peut réduire les doublons et faciliter considérablement l’exécution des opérations transfrontalières. »
Foire aux questions sur l’expansion transfrontalière
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Qu’est-ce qu’un déficit de préparation à l’international ?
- Un déficit de préparation à l’international survient lorsque les informations relatives aux entités, à la propriété, à la conformité, au KYC, aux données et aux déclarations ne sont pas coordonnées suffisamment tôt pour éviter les retards, les retouches ou les doublons.
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En quoi l’expansion internationale engendre-t-elle une charge juridique et de conformité plus importante que les fusions-acquisitions ?
- L’expansion internationale génère des obligations continues en matière d’entités, de services bancaires, de KYC, de fiscalité, de licences, de déclarations et de gouvernance.
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Quelles sont les causes les plus fréquentes de retouches ou de retards dans les dossiers transfrontaliers ?
- La création de l’entité était la principale cause de retouches ou de retards, suivie par l’ouverture de comptes bancaires ou les vérifications KYC.
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Comment les organisations améliorent-elles leur préparation à l’international ?
- Les organisations améliorent leur préparation en désignant un responsable clair, en standardisant un dossier d’information prêt à l’emploi et en impliquant le service de conformité plus tôt dans le processus.
Téléchargez une copie du rapport de CSC, The Cross-Border Readiness Gap: Navigating the Legal and Compliance Burden of International Expansion.
1 CSC, en partenariat avec Pureprofile, a interrogé 200 cadres supérieurs à l’échelle mondiale issus des domaines du conseil juridique, de la stratégie d’entreprise et du capital privé, tous occupant des postes à responsabilités et ayant une expérience récente en matière d’opérations transfrontalières, d’expansions, de restructurations ou de projets liés aux entités et à la conformité. Les personnes interrogées étaient basées en Amérique du Nord, en Europe, y compris au Royaume-Uni, en Asie-Pacifique et en Amérique latine.
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