La publication au Journal Officiel du décret interdisant la fabrication, l’importation et la distribution des produits oraux contenant de la nicotine (sachets, gommes, pastilles...) marque une approche dogmatique et unilatérale, déployée sans concertation, ni débat parlementaire, et en rupture avec les discussions en cours au niveau européen.
BAT France regrette cette décision prise hors cadre parlementaire et sans attendre la fin des travaux engagés au niveau européen, en particulier dans le cadre de la révision de la directive sur les accises du tabac (TED) et de l’évaluation en cours de la directive sur les produits du tabac (TPD).
Sébastien Charbonneau, Directeur des Affaires Publiques BAT France a déclaré :
“En agissant seule, la France prend le risque d’isoler sa position au sein de l’Union, de créer un marché parallèle, et de priver les fumeurs adultes d’alternatives encadrées, pourtant reconnues ailleurs comme des outils efficaces de réduction du tabagisme.”
L’interdiction des sachets de nicotine en France va à l’encontre :
- des principes d’harmonisation du marché unique, en générant des distorsions d’accès entre États membres ;
- des objectifs de santé publique portés par la stratégie “Europe Beating Cancer”, qui reconnaît la place des produits à risque réduit dans la lutte contre le tabagisme ;
- de la cohérence réglementaire européenne, alors même que la Commission travaille à encadrer fiscalement ces produits plutôt qu'à les proscrire.
BAT renouvelle son appel à un débat démocratique transparent sur ces sujets, dans le respect des processus européens, des libertés économiques et des attentes des consommateurs. Ce débat doit permettre d’évaluer, de façon rationnelle et scientifique, les bénéfices et les risques associés à ces produits, et d’éviter les interdictions précipitées qui pourraient s’avérer contre-productives.
A propos de BAT
BAT est une entreprise leader de biens de consommation multi-catégories dont l'objectif est de construire « A Better Tomorrow™ » en construisant un monde essentiellement sans fumée, tout en réduisant l'impact de son activité sur la santé, en offrant un plus grand choix de produits agréables et moins risqués aux consommateurs adultes.
L'entreprise continue d'affirmer clairement que la consommation de tabac pose de graves risques pour la santé et que le seul moyen d'éviter ces risques est de ne pas commencer ou d'arrêter. BAT encourage ceux qui, continueraient à fumer, à passer complètement à des alternatives et à risque réduit scientifiquement fondées *† .
Pour y parvenir, BAT se transforme en une entreprise de produits de consommation multi catégorie véritablement centrée sur le consommateur. L’objectif de BAT est d’atteindre 50 millions de consommateurs adultes de ses produits sans combustion d’ici 2030 et de générer 50 % de ses revenus à partir de ces produits d’ici 2035.
BAT s’efforce également de réduire l'utilisation des ressources naturelles, améliorer les moyens de subsistance des communautés où elle opère et de respecter ses engagements climatiques pour atteindre la neutralité carbone sur l’ensemble de sa chaîne de valeur d’ici 2050.
BAT emploie plus de 48 000 personnes et, en 2024, a généré un chiffre d’affaires de 25,9 milliards de livres sterling, avec un bénéfice d’exploitation ajusté de 11,9 milliards de livres sterling.
Le portefeuille stratégique de la société est composé de ses marques de cigarettes mondiales, d'une gamme croissante de produits du tabac et de la nicotine à risque réduit*†. Ceux-ci incluent les produits du vapotage, du tabac chauffé et les sachets de nicotine sans tabac.
*Basé sur le poids de la preuve et en supposant un abandon complet de la cigarette. Ces produits ne sont pas sans risque et créent une dépendance.
†Nos produits tels que vendus aux États-Unis, y compris Vuse, Velo, Grizzly, Kodiak et Camel Snus, sont soumis à la réglementation de la FDA et aucune allégation de risque réduit ne sera faite concernant ces produits sans l'autorisation de la FDA.
[1] Révision de la directive sur la taxation du tabac (proposition) - Commission européenne
[2] Use of tobacco and nicotine products - The Public Health Agency of Sweden
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