La High Performance Plastics Company (président : Akira Asano) de SEKISUI CHEMICAL CO., LTD. (Président et directeur représentatif : Keita Kato ; ci-après « SEKISUI CHEMICAL ») notifie par la présente qu’elle a obtenu des jugements en sa faveur (ci-après dénommés « les jugements ») du tribunal de district de Munich I le 17 avril 2025, dans le cadre du litige en contrefaçon de brevet (n° de dossier 7 O 12401/24 et 7 O 12476/24) contre Kuraray Europe GmbH (ci-après dénommée « Kuraray Europe »), une filiale de Kuraray Co., Ltd, que nous avons précédemment annoncée dans le communiqué de presse du 16 octobre 2024, intitulé « Dépôt d’une action en justice visant à obtenir une injonction et des dommages-intérêts pour violation de brevet en relation avec la couche intermédiaire en PVB en Allemagne ».
Ces jugements ont établi que les produits de calage insonorisants fabriqués et vendus par Kuraray Europe, à savoir « ’Trosifol’ The Wedge Acoustic » et « ’Trosifol’ The Wedge Acoustic Shadeband » (ci-après dénommés collectivement les « produits Kuraray ») contrefont le brevet européen n° 2017237 et le brevet européen n° 3208247 détenus par SEKISUI CHEMICAL, qui portent sur la propriété d’isolation phonique d’une couche intermédiaire en PVB. Ces jugements permettent en outre à SEKISUI CHEMICAL d’appliquer des mesures telles qu’un rappel en plus d’une injonction contre les produits Kuraray, à condition que SEKISUI CHEMICAL paie un dépôt de garantie.
Kuraray Europe peut faire appel des jugements.
SEKISUI CHEMICAL Group considère ses droits de propriété intellectuelle comme une ressource de gestion importante. Il continuera de prendre des mesures strictes dans les cas où il constate une violation de nos droits de propriété intellectuelle.
À propos de SEKISUI CHEMICAL Group
Basé au Japon, SEKISUI CHEMICAL CO., LTD. (TOKYO : 4204) et ses filiales constituent SEKISUI CHEMICAL Group. 26 000 employés dans plus de 156 entreprises réparties dans 20 pays et régions ont pour objectif de contribuer à l’amélioration de la vie des populations du monde et de l’environnement. Forte d’une histoire d’innovation, de dévouement et d’un esprit pionnier, SEKISUI CHEMICAL occupe aujourd’hui des positions de leader dans ses trois divisions commerciales, ainsi que la première part de marché mondiale dans les domaines des films intercalaires, des produits en mousse, des particules conductrices, et plus encore.
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SEKISUI CHEMICAL CO., LTD.
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E-mail : kouhou@sekisui.com
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