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La justice confirme l’obligation faite à Google de négocier la rémunération du droit voisin des agences de presse

L’AFP se félicite de la décision de la Cour d’Appel, qui clarifie la situation sur de nombreux points.

La Cour d’appel rejette sans ambiguïté la position de Google selon laquelle la redirection de trafic vers les sites des éditeurs constitue une « rémunération » déjà suffisante.

Alors que Google soutenait que les contenus de presse n’auraient que peu de valeur, la Cour confirme à l’inverse que le partage de valeur à opérer est justifié par « l’intérêt économique certain » que Google tire de leur affichage, en raison des revenus publicitaires directs et « surtout » indirects qu’elle en retire.

L’arrêt met également un terme au débat que Google cherchait à entretenir quant au droit des agences de presse de négocier directement cette rémunération pour leurs propres productions journalistiques. Elle indique clairement que l’AFP, en l’occurrence, doit bénéficier directement du droit.

Forte de l’arrêt de la Cour d’appel, l’AFP émet le vœu que les discussions puissent désormais se dérouler sur les bases et selon les conditions fixées par la loi.

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