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AFP-SCAM-Syndicats de journalistes signent des accords sur les droits d’auteur

L'Agence France-Presse, la Société civile des auteurs multimédia et les syndicats de journalistes signent le 12 novembre des accords sur les droits d’auteur.

La direction et les organisations syndicales de l'AFP signent aujourd’hui un accord collectif sur les droits d'auteur pour tous les journalistes de l'agence relevant du droit français. Les deux parties ont choisi de confier la gestion collective des droits afférents à la Scam. Un second accord signé le même jour lie donc l’agence à la société d’auteurs et fixe les modalités d’application de l’accord collectif.

 

Les droits d’auteur viendront rémunérer les exploitations dites secondaires des productions des journalistes, c’est-à-dire les utilisations en mode « archives » au-delà d’une période de 31 jours, ou les exploitations à d’autres fins que d’information. Tous les métiers journalistes sont concernés : texte, photo, vidéo, infographie et multimédia.

 

Les textes signés aujourd’hui font suite à un premier accord sur les droits d’auteur conclu fin 2011 avec la Société des Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF), concernant ses membres, la compatibilité des deux dispositifs ayant été prise en compte.

 

Le sujet des droits d'auteur faisait débat depuis des années à l'AFP et avait été porté devant les tribunaux par des photographes au début des années 2000. Dès son arrivée à la tête de l'AFP, Emmanuel Hoog en avait fait un chantier prioritaire et s'était engagé clairement sur la voie de la reconnaissance du droit d'auteur des journalistes.

 

L’évolution du monde des médias et de l’agence vers une production multimédia, la croissance de la production d’images - fixes et animées - de l’agence et l’adoption pour les titres de presse de la loi Hadopi 1 en 2009 imposaient de régler cette question dans les meilleurs délais.

 

« Ces accords permettent non seulement d'assurer le transfert des droits requis par la législation française mais également de sécuriser les utilisations des productions AFP actuelles et à venir, d'inciter les journalistes à contribuer à la diversification des activités de l'agence en leur faisant partager le fruit de ses succès, et de valoriser à l'avenir les archives de l'agence sans risque de contentieux » déclare Emmanuel Hoog, Président-Directeur général de l’AFP.

 

Hervé Rony, Directeur Général de la Scam, ajoute : « La Scam qui représente 32 000 auteurs dont plusieurs milliers de journalistes se réjouit de la signature d'un accord qui manifeste la pleine reconnaissance des droits d'auteur des journalistes et la pertinence de la gestion collective au moment où l'AFP connait des évolutions profondes. La Scam, par la diversité de ses auteurs et des répertoires qu'elle couvre, entend être un partenaire attentif pour la gestion de droits appelés à être de plus en plus multimédias ».

 

A propos de l’AFP
L’AFP est une agence de presse mondiale fournissant une information rapide, vérifiée et complète en vidéo, texte, photo, multimédia et infographie sur les événements qui font l’actualité internationale. Des guerres et conflits à la politique, au sport, au spectacle jusqu’aux grands développements en matière de santé, de sciences ou de technologie. Ses 2.260 collaborateurs, de 80 nationalités différentes, répartis dans 150 pays, rendent compte en six langues de la marche de la planète, 24 heures sur 24.

 

A propos de la Scam
La Société civile des auteurs multimédia rassemble réalisateurs, scénaristes, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. Ces créateurs font la richesse documentaire de l’audiovisuel, de la radiophonie et des nouveaux médias. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.

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