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TCL poursuivie pour violation de brevets essentiels d’AVC

DENVER

MPEG LA, a annoncé aujourd’hui que des titulaires de brevets au sein de la licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG LA, avaient intenté des actions en contrefaçon de brevets, dans le Landgericht de Düsseldorf, en Allemagne, à l’encontre de TCL Deutschland GmbH & Co. KG et TCT Mobile Germany GmbH (« TCL »), pour violation de brevets essentiels à la norme de codage numérique vidéo AVC/H.264 (MPEG-4 Partie 10), utilisée sur les dispositifs mobiles, les télévisions et d’autres produits.

Selon les plaintes déposées, TCL propose des produits de téléphonie mobile et de télévision en Allemagne, qui utilisent les méthodes AVC protégées par brevet, sans les autorisations des titulaires de brevets individuels ou d’une licence de portefeuille qui inclut ces brevets proposés par MPEG LA. Les actions en justice sollicitent des dommages pécuniaires et des injonctions.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le principal fournisseur mondial de licences centralisées pour les normes et autres plateformes technologiques. Dès les années 1990, la société a créé le pool de brevets moderne permettant de produire les normes les plus largement utilisées dans l’histoire de l’électronique grand public, et étendant l’accès à d’autres technologies révolutionnaires. MPEG LA gère des programmes d’octroi de licence pour diverses technologies couvrant près de 24 000 brevets dans 94 pays, avec environ 260 détenteurs de brevets et plus de 6 000 titulaires de licences. Environ 2 000 titulaires de licences jouissent de la couverture mondiale centralisée de la Licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG LA, en vertu de brevets essentiels détenus par 39 propriétaires de brevets. En aidant les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, MPEG LA offre des solutions d’octroi de licences qui permettent d’accéder à la propriété intellectuelle essentielle, et à la liberté d’action, réduisant le risque de litiges et améliorant la prévisibilité lors de la planification des activités. Pour de plus amples informations, consultez www.mpegla.com.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Tom O’Reilly
MPEG LA, LLC
Tél. : 303.200.1710
toreilly@mpegla.com

 

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