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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2018

 

1. Champ d’application


Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent votre utilisation du site accessible à l’adresse https://www.afp.com (le « Site »), édité par l’Agence France-Presse (« l’AFP »).

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et à prendre connaissance de notre Charte sur la protection des données personnelles.  

Les présentes CGU et la Charte sur la protection des données personnelles peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes invités à les consulter régulièrement, toute modification entrant en vigueur immédiatement, dès publication sur le Site.

Pour les besoins des présentes CGU et de notre Charte sur la protection des données personnelles, les termes :

  • « utilisateur », « vous », « votre », « vos » désignent tout utilisateur du Site ;
  • « AFP », « nous », « notre », « nos » désignent l’Agence France-Presse et, le cas échéant, ses partenaires.

Certaines fonctionnalités du Site, telles que les fonctionnalités de partage ou de lecture de contenus sont intégrées au Site mais éditées par des tiers. En utilisant ces fonctionnalités sur le Site ou à partir du Site, vous vous engagez à le faire dans le respect des conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

 

2. Propriété du Site et du Contenu


Le Site, tous ses éléments constitutifs et le contenu, quelle qu’en soit la forme (textes, photos, vidéos, infographies fixes ou animées, vidéographies), présent ou accessible sur et/ou à travers le Site (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de l’AFP et/ou de ses partenaires et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.  

Toute utilisation du Site et/ou du Contenu à d’autres fins que celles expressément autorisées aux présentes CGU est strictement interdite.

 

 3. Utilisation du Site et du Contenu


Le Contenu du Site est fourni « tel quel » par l’AFP, pour votre information personnelle uniquement et n’est pas destiné à un usage commercial.  

Vous n’êtes autorisé à reproduire et à partager des extraits du Site et du Contenu que pour un usage strictement personnel, tel que rendu possible par les fonctionnalités de partage mises à disposition sur le Site, et à des fins non commerciales uniquement. 

Toute autre utilisation, notamment par reproduction, représentation ou distribution de tout ou partie du Site et du Contenu à quelque fin et sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite de l’AFP est interdite.

 

4. Garantie


Vous garantissez l’AFP que vous utiliserez le Site, ses fonctionnalités et le Contenu dans le strict respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et de toutes conditions d’utilisation des fonctionnalités intégrées au Site éditées par des tiers éventuellement applicables.

Vous vous engagez à défendre et à indemniser l’AFP et ses partenaires de tous frais (y compris les frais d’avocat et de procédure), coûts, pertes, débours, dommages, condamnations, résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, plainte, action ou condamnation ayant pour cause, fondement ou origine la violation par vous de la présente garantie.

 

5. Limitation de responsabilité


Bien que l’AFP s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de l’information de presse.

L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Contenu, du Site et de certaines de ses fonctionnalités, que celles-ci soient propres au Site ou intégrées au Site mais éditées par des tiers (notamment les fonctionnalités de partage ou de lecture de contenus), peuvent être interrompus ou ralentis pour des causes étrangères à l’AFP.

L’AFP se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou restreindre à tout moment l’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Contenu, du Site et de ses fonctionnalités.

Le Site, ses fonctionnalités et le Contenu ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant, etc., pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le Site, ses fonctionnalités et le Contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

L’AFP ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’un quelconque accès, utilisation ou impossibilité d’accès ou d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités ou du Contenu.

L’AFP n’est responsable ni des sites internet tiers référencés sur le Site ni des sites internet tiers référençant le Site (notamment au moyen d’un lien hypertexte). La référence à des sites internet tiers n’entraîne aucunement l’affiliation de l’AFP ou de ses partenaires à ces sites ou à leurs contenus. Ces sites tiers et leurs contenus sont régis par des dispositions qui leur sont propres.

 

6. Signes distinctifs


Les noms, marques et logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l’AFP et de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie (y compris en tant que lien vers le Site) qu’en vertu d’un accord écrit et dans le strict respect de la charte graphique de l’AFP et/ou de ses partenaires. 

 

7. Droit applicable et juridictions compétentes


Les présentes CGU ainsi que tout différend lié à celles-ci sont soumis au droit français.

Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour connaître de tout différend lié aux présentes CGU.

 

8. Divers


Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

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