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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2018

 

1. Champ d’application


Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent votre utilisation du site accessible à l’adresse https://www.afp.com (le « Site »), édité par l’Agence France-Presse (« l’AFP »).

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et à prendre connaissance de notre Charte sur la protection des données personnelles.  

Les présentes CGU et la Charte sur la protection des données personnelles peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes invités à les consulter régulièrement, toute modification entrant en vigueur immédiatement, dès publication sur le Site.

Pour les besoins des présentes CGU et de notre Charte sur la protection des données personnelles, les termes :

  • « utilisateur », « vous », « votre », « vos » désignent tout utilisateur du Site ;
  • « AFP », « nous », « notre », « nos » désignent l’Agence France-Presse et, le cas échéant, ses partenaires.

Certaines fonctionnalités du Site, telles que les fonctionnalités de partage ou de lecture de contenus sont intégrées au Site mais éditées par des tiers. En utilisant ces fonctionnalités sur le Site ou à partir du Site, vous vous engagez à le faire dans le respect des conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

 

2. Propriété du Site et du Contenu


Le Site, tous ses éléments constitutifs et le contenu, quelle qu’en soit la forme (textes, photos, vidéos, infographies fixes ou animées, vidéographies), présent ou accessible sur et/ou à travers le Site (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de l’AFP et/ou de ses partenaires et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.  

Toute utilisation du Site et/ou du Contenu à d’autres fins que celles expressément autorisées aux présentes CGU est strictement interdite.

 

 3. Utilisation du Site et du Contenu


Le Contenu du Site est fourni « tel quel » par l’AFP, pour votre information personnelle uniquement et n’est pas destiné à un usage commercial.  

Vous n’êtes autorisé à partager des extraits du Site et du Contenu que pour un usage strictement personnel et privé, tel que rendu possible par les fonctionnalités de partage mises à disposition sur le Site, et à des fins non commerciales uniquement. 

Toute autre utilisation, notamment par reproduction, représentation ou distribution de tout ou partie du Site et du Contenu à quelque fin et sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite de l’AFP est interdite.

 

4. Garantie


Vous garantissez l’AFP que vous utiliserez le Site, ses fonctionnalités et le Contenu dans le strict respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et de toutes conditions d’utilisation des fonctionnalités intégrées au Site éditées par des tiers éventuellement applicables.

Vous vous engagez à défendre et à indemniser l’AFP et ses partenaires de tous frais (y compris les frais d’avocat et de procédure), coûts, pertes, débours, dommages, condamnations, résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, plainte, action ou condamnation ayant pour cause, fondement ou origine la violation par vous de la présente garantie.

 

5. Limitation de responsabilité


Bien que l’AFP s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de l’information de presse.

L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Contenu, du Site et de certaines de ses fonctionnalités, que celles-ci soient propres au Site ou intégrées au Site mais éditées par des tiers (notamment les fonctionnalités de partage ou de lecture de contenus), peuvent être interrompus ou ralentis pour des causes étrangères à l’AFP.

L’AFP se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou restreindre à tout moment l’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Contenu, du Site et de ses fonctionnalités.

Le Site, ses fonctionnalités et le Contenu ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant, etc., pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le Site, ses fonctionnalités et le Contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

L’AFP ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’un quelconque accès, utilisation ou impossibilité d’accès ou d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités ou du Contenu.

L’AFP n’est responsable ni des sites internet tiers référencés sur le Site ni des sites internet tiers référençant le Site (notamment au moyen d’un lien hypertexte). La référence à des sites internet tiers n’entraîne aucunement l’affiliation de l’AFP ou de ses partenaires à ces sites ou à leurs contenus. Ces sites tiers et leurs contenus sont régis par des dispositions qui leur sont propres.

 

6. Signes distinctifs


Les noms, marques et logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l’AFP et de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie (y compris en tant que lien vers le Site) qu’en vertu d’un accord écrit et dans le strict respect de la charte graphique de l’AFP et/ou de ses partenaires. 

 

7. Droit applicable et juridictions compétentes


Les présentes CGU ainsi que tout différend lié à celles-ci sont soumis au droit français.

Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour connaître de tout différend lié aux présentes CGU.

 

8. Divers


Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Charte sur la protection des données personnelles

 

La présente Charte sur la protection des données à caractère personnel vise à vous informer sur la manière dont l’AFP, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site, collecte, traite et partage vos données personnelles.

 

1. Les données que nous recueillons

 


Nous sommes susceptibles de recueillir les données énumérées ci-après dans le cadre de votre utilisation du Site. Ces données ne sont pas toutes considérées comme étant des « données à caractère personnel » au sens de la législation applicable. Toutefois, nous souhaitons vous fournir l’information la plus complète sur l’ensemble des données que nous traitons lors de votre utilisation du Site.

Notez que nous ne sollicitons jamais de votre part la transmission de données sensibles au sens de la loi et nous vous demandons de ne pas nous transmettre de telles données.


1.1 Informations que vous nous communiquez


Le Site met à votre disposition des formulaires afin de vous permettre notamment de vous abonner à l’AFP ou d’acheter un contenu, de recevoir des informations ou vous inscrire à des événements, de nous transmettre une information ou nous envoyer un communiqué, de postuler afin de rejoindre l’AFP ou de nous contacter pour d’autres motifs. Vous pouvez aussi, le cas échéant, répondre à des questionnaires, avis ou sondages que nous sommes susceptibles de vous proposer aux fins d’améliorer nos services ou votre expérience en tant qu’utilisateur.

Lorsque vous remplissez l’un de ces formulaires sur le Site, vous devez nous fournir tout ou partie des données suivantes selon la nature du formulaire concerné : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, activité, société, adresse postale de votre société, numéro de téléphone, centres d’intérêts, sujet et contenu du message, acceptation ou refus d’être tenu informé par e-mail des nouveaux produits et offres de l’AFP et de ses filiales.
 

1.2 Informations que nous collectons lorsque vous utilisez le Site


Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir les données suivantes :
 

  • Données relatives aux appareils, aux réseaux et aux plateformes que vous utilisez : identifiant de l’équipement que vous utilisez (adresse IP, identifiant Apple, identifiant Android, etc.), données de connexion (date, heure, durée), type et version du logiciel de navigation (Internet Explorer, Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.), type de système d’exploitation (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, etc.).
     
  • Données relatives à vos préférences et autres actions sur le Site : langue d’interface, référence de la page de démarrage de l’utilisateur.
     
  • Données relatives à votre navigation : parcours sur les pages du Site et durée de consultation de certaines pages, contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, recherches et résultats des recherches et de façon générale vos actions sur le Site.
     
  • Informations sur la lecture ou non des emails que nous vous adressons et sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces emails.

Pour recueillir certaines des données listées ci-dessus, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, reportez-vous à la partie 4 ci-dessous.

 

 

2. Finalités d’utilisation des données

 


Les données que nous recueillons sont utilisées pour les finalités et sur la base des fondements décrits ci-dessous.
 

Finalités d’utilisation

Fondement légal

Vous fournir des informations sur nos services et répondre à toutes vos questions

Ce traitement est réalisé avec votre consentement

Vous fournir la possibilité de personnaliser vos préférences sur le Site

Ce traitement est fondé la réalisation de votre intérêt légitime et/ou réalisé avec votre consentement

Traiter et corriger d’éventuels incidents ou anomalies de fonctionnement du Site

Ce traitement est fondé sur la réalisation de notre intérêt légitime (assurer le fonctionnement et la sécurité du Site)

Pour des opérations internes d’audit et d’analyse des données et de statistiques d’audience

Ce traitement est fondé sur la réalisation de notre intérêt légitime (mieux comprendre les intérêts des utilisateurs et améliorer nos services et notre support)

Vous envoyer, conformément à la législation applicable, et avec votre accord lorsque celle-ci l’exige, la Newsletter de l’AFP, des messages marketing, publicitaires et promotionnels sur des produits, services ou événements de l’AFP ou de ses filiales susceptibles de vous intéresser

Ce traitement est réalisé avec votre consentement et/ou fondé sur la réalisation de notre intérêt légitime (vous transmettre des informations et contenus pertinents)

Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos clients et prospects

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou réalisé avec votre consentement

 


3. ​Durée de conservation des données

 


Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les tableaux ci-dessous mentionnent les principales durées de conservation de vos données.
 

Données relatives à tous les utilisateurs

Catégories de données

Durée de conservation

Données de connexion et de navigation

15 mois

Cookies

13 mois

Simple demande d’information

3 ans après la clôture du dossier portant sur cette demande

Données relatives à la transmission d’un contenu susceptible de faire l’objet d’une publication

10 ans après la réception du contenu (au-delà de cette durée, ces données sont archivées)

Plainte, contestation (notamment éditoriale), demande d’un droit d’accès

10 ans après la clôture du dossier (au-delà de cette durée, ces données sont archivées)

Données relatives aux formulaires promotionnels, avis ou sondages

Après la clôture de l’étude marketing considérée qui ne peut dépasser 3 ans (au-delà de cette durée, ces données sont archivées)

 

Données relatives aux clients AFP et/ou Filiale

Catégories de données

Durée de conservation

Données relatives à l’exécution du contrat : gestion du compte client, des commandes, des téléchargements, de la facturation, des paiements

10 ans après la fin du contrat

Données de contact : nom, prénom, civilité, email, numéro de téléphone, activité, société

5 ans après la fin du contrat

 

Données relatives aux prospects

Catégories de données

Durée de conservation

Données de contact : nom, prénom, email, civilité, numéro de téléphone, activité, société

3 ans après la collecte des données ou du dernier contact émanant de votre part

 

4. Transfert des données à des tiers

 


4.1 Cas dans lesquels des transferts peuvent être réalisés


Nous conservons vos données au sein de l’AFP, sauf dans des cas limités définis ci-après.
 

  • Des entités tierces avec lesquelles nous collaborons peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, commerciales, marketing, juridiques et de messagerie électronique.

    Ces transferts s’inscrivent toujours dans le cadre de la poursuite des finalités décrites dans la partie 2 ci-dessus, et seules les données strictement nécessaires à l’accomplissement de ces finalités sont concernées.
     
  • Nous pouvons transférer vos données s’il s’avère que cela est nécessaire pour (i) faire exécuter tout contrat, CGU et la présente Charte de protection des données, (ii) répondre à toute réclamation à l’encontre de l’AFP, d’une filiale de l’AFP ou de l’un de nos partenaires commerciaux, (iii) se conformer à toute demande judiciaire, notamment dans le cadre d’enquêtes et d’investigations (iv) en cas d’urgence mettant en danger la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l’AFP, les vôtres et ceux des tiers.
     
  • Nous pouvons transférer vos données aux filiales de l’AFP et/ou à une entité tierce en cas de réorganisation du groupe AFP (fusion, acquisition, scission, etc.).

 


4.2 Lieux vers lesquels des transferts peuvent être réalisés


Nous attachons une importance particulière au stockage et au maintien de vos données au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données soient transférées dans des pays tiers, dont certains peuvent avoir une législation moins protectrice que celle applicable au sein de l’Union Européenne.

C’est le cas des données transmises à certains de nos sous-traitants basés en dehors de l’Union Européenne, auxquels nous pouvons faire appel pour certains services spécifiques. 

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons qu’il soit encadré par des instruments juridiques permettant le respect par les destinataires des données de toutes les obligations applicables au sein de l’Union Européenne en matière de traitement des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne), afin de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.  

 


5. Communications commerciales par email

 


Nous pourrons vous envoyer, conformément à la législation applicable, et avec votre accord lorsque celle-ci l’exige, la Newsletter de l’AFP, des messages marketing, publicitaires et promotionnels sur des produits, services ou événements de l’AFP ou de ses filiales susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez plus figurer sur notre liste de diffusion de messages électroniques, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous adressant un email à l’adresse afpcomprivacy@afp.com

 


6. La mise en œuvre de vos droits sur vos données personnelles

 


Vous avez la possibilité de nous demander une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons, ainsi que leur rectification ou effacement. Vous pouvez aussi nous demander de limiter un traitement ou vous opposer à un traitement. Notez toutefois que dans ces deux derniers cas, vos accès à tout ou partie du Site et/ou des services pourront être impactés.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez également formuler des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Dans tous les cas ci-dessus, nous sommes susceptibles, de façon à pouvoir répondre à votre demande, de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir des informations complémentaires.

Notez que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

Si vous souhaitez exercer vos droits, contactez-nous par e-mail ou voie postale aux adresses indiquées ci-dessous. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai raisonnable. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

 

afpcomprivacy@afp.com
 
OU
 
Direction juridique
 
Agence France-Presse
 
11-15 Place de la Bourse
 
75002 Paris
 

 

 

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